Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations en ligne proposées par Aymeric LAM, JELLYFISH via son site internet.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 – Identité du vendeur
Les formations sont proposées par :
Aymeric LAM, JELLYFISH
Statut juridique : Micro-entreprise
Siège social : allée du jardin des Hespérides 69340 FRANCHEVILLE
Numéro SIRET : 984 887 919 00046
RCS : LYON
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22984887919
Contact : contact@jellyfish-event.com
Article 3 – Description des services
Aymeric LAM, JELLYFISH propose des formations en ligne dans le domaine du bar et de la mixologie, accessibles à distance via une plateforme de diffusion (LearnyBox).
Les formations :
-
sont accessibles en autonomie,
-
comprennent des contenus vidéo, textes et supports pédagogiques,
-
peuvent inclure un accès à un espace communautaire (chat),
-
permettent de poser des questions au formateur, sans obligation de réponse instantanée.
Les caractéristiques essentielles de chaque formation sont présentées sur la page de vente correspondante.
Article 4 – Accès aux formations
Après validation du paiement, le client reçoit un accès personnel à la formation achetée.
L’accès est :
-
strictement personnel et individuel,
-
limité à un usage privé,
-
non cessible, non transférable.
Toute tentative de partage d’accès pourra entraîner la suspension sans remboursement.
Article 5 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Aymeric LAM, JELLYFISH se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur la plateforme LearnyBox.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement lorsque l’accès à la formation a commencé.
En validant sa commande, le client :
-
accepte l’exécution immédiate du service,
-
reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
Article 8 – Politique de remboursement
Aucun remboursement ne pourra être exigé après l’accès à la formation, sauf cas exceptionnel apprécié par Aymeric LAM, JELLYFISH.
Toute demande devra être formulée par écrit à l’adresse de contact indiquée.
Article 9 – Responsabilité
Aymeric LAM, JELLYFISH s’engage à fournir des formations de qualité, basées sur l’expérience professionnelle du formateur.
Cependant :
-
aucune garantie de résultat ou d’emploi n’est donnée,
-
la progression dépend de l’implication personnelle du client,
-
Aymeric LAM, JELLYFISH ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des contenus.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (vidéos, textes, images, supports pédagogiques, recettes, méthodes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite de Aymeric LAM, JELLYFISH est strictement interdite.
Article 11 – Comportement dans la communauté
L’accès au chat et aux espaces communautaires implique un comportement respectueux.
Aymeric LAM, JELLYFISH se réserve le droit de :
-
modérer ou supprimer tout contenu inapproprié,
-
suspendre l’accès d’un membre en cas de comportement abusif, sans remboursement.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et pédagogique.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Contact : contact@jellyfish-event.com
Article 13 – Force majeure
Aymeric LAM, JELLYFISH ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Purpose.